CR des entretiens avec le Directeur de l'AEFE à PMF et au LGF

Lors des entretiens avec le Directeur de l'AEFE, le SNES Tunisie a abordé les problématiques de l'attraction de la Tunisie, la convention fiscale franco-tunisienne, la suppression des postes des résidents et expatriés et les contrats locaux.

Entretien du 23 mars 2016 à PMF :
Le SNES a interpelé le Directeur à propos de deux problématiques, l'une concernant les résidents :

Manque d'attractivité de la Tunisie :

Les dernières commissions de recrutement confirment cette situation problématique. En effet, le nombre de candidats à un poste de résidents ne fait que décroître d?année en année, l'attractivité de la Tunisie baissant fortement. Ainsi à la dernière CCPLA de 8 mars il y avait moins de dossiers de candidatures que l'an dernier.
- Moins de candidats: republication du poste de CPE ; désistement en Histoire/Géographie.
- Départ de collègues: ils quittent la Tunisie pour des raisons financières.

Raisons financières et sécuritaires :

Le SNES propose de mettre rapidement en oeuvre les propositions suivantes :

1. qu'une prime de risque soit actée, compte tenu de la situation géopolitique de la Tunisie (attentats de : Ben Guerdane, Sousse, le Bardo,Tunis Moh V).

2. l''application financière des mesures décidée par l'AEFE, à savoir :
- le classement de la Tunisie en zone B ( postes où les conditions de vie sont réputées difficiles en raison des contraintes quotidiennes ) ;
( le décret publié au JO du 7 janvier 2016),
- le paiement des IMP,
- le paiement de l'indemnité spéciale de suggestion pour les CPE, les conseillers d'orientations psychologues et les personnels exerçant des fonctions de documentation à l'AEFE (BO du 26 février 2015(4 mars 2015).

L'autre concernant les recrutés locaux :

1. l'exonération à hauteur de 80% des frais de scolarité pour les enfants des recrutés locaux. Compte tenu de la faiblesse du salaire des recrutés locaux, de la cherté de la vie en Tunisie et de l?augmentation annuelle des frais de scolarité, le SNES demande d?accorder une exonération de 80%, comme il se fait déjà dans d'autres établissements de l'AEFE.

2. Faire bénéficier les collègues recrutés locaux classés dans la grille administrative Montpellier,comme les autres collègues en contrat local de la revalorisation annuelle de leur salaire.

3. Le SNES rappelle que « le dialogue social » en cours, travaille sur cas des collègues détachés du ministère tunisien qui subissent depuis des années une perte de leur pouvoir d'achat, vu que la convention franco-tunisienne ne prend pas en compte les primes mais seulement le salaire de base, le SNES demande la revalorisation des salaires de ces collègues.


Les réponses du Directeur de l'AEFE


Pour ce qui est de l'attractivité, il répond qu'il est conscient de la situation et préoccupé par ce point, que l'AEFE était prête à faire des efforts financiers, mais dans la mesure de ses possibilités, étant limitée par un budget serré.
Il précise également que l'AEFE a fait et fait encore des efforts pour renforcer les équipements sécuritaires en Tunisie mais aussi dans d'autres pays africains sensibles.
Le directeur de l'AEFE fait le constat d'une augmentation déjà conséquente de l'ISVL depuis quelques années en s'appuyant sur l'évolution générale des grilles uniquement et considère que l'augmentation considérable de l'ISVL ces dernières années venaient en réponse au manque d'attractivité, mais qu'il est conscient que cette augmentation ne pouvait pas changer le regard porté sur le pays, vu que les images véhiculées dans les médias influencent beaucoup les choix des collègues.
Concernant la mise en application des différentes indemnités, il dit que le retard d'application est dû dans un cas à la vérification de l'applicabilité de cette indemnité à l'étranger et dans l'autre cas à l'absence de l'outil technique (un logiciel du ministère des finances) qui permet la mise en place du paiement de cette indemnité, mais qu'il est prêt lui à le mettre en place à l'AEFE en attendant que le logiciel soit prêt.

Pour ce qui est des recrutés locaux :
- Pour les 80%, que la dotation budgétaire était en baisse, mais le Directeur de l'AEFE a affirmé que tout ce qui est justifiable et faisable du point de vue budgétaire, il était prêt à l'accorder dans la mesure du possible.
-Pour les contrats Montpellier, il a dit qu'il découvrait le dossier et qu'il ne savait pas trop quoi en penser, mais le responsable du secteur a répondu qu'effectivement en Tunisie il n'y avait plus que 20 contrats Montpellier et que le dossier était en étude, le SNES a alors rappelé l'urgence du dossier, vu que les collègues sont gelés depuis 2006.
- Pour les détachés tunisiens, le Directeur de l'AEFE ne connaissait pas le dossier car les résultats du « dialogue social » n'ont pas encore été envoyés, mais la conseillère culturelle et le responsable du secteur Maghreb ont confirmé qu?ils travaillaient sur le dossier, qu'ils aimeraient inclure le ministère tunisien dans les travaux afin de garantir aux collègues détachés tunisiens de continuer à évoluer dans leur progression de carrière.
Le directeur de l'AEFE a répondu que si le budget le permet le dossier peut être recevable.

Entretien du 24 mars 2016 à LGF

Le SNES a interpelé le Directeur à propos de deux problématiques:

La convention fiscale :

la redéfinition de la convention fiscale franco-tunisienne. La convention actuelle oblige les citoyens français à payer la totalité des impôts sur le revenu en Tunisie. Or les fonctionnaires français souhaiteraient avoir le choix de payer en France leurs impôts comme les fonctionnaires de l'Ambassade peuvent le faire.

Suppression des postes :

La carte des emplois, la Tunisie a essuyé cette année une suppression de 6 postes, (3 à l'ERLM et 3 à l'ERT), il faut arrêter cette politique qui nous pénalise.


Les réponses du Directeur de l'AEFE


Pour la convention fiscale : le Directeur de l'AEFE répond que dans un contexte global de la situation budgétaire de l'AEFE, la suppression a été de 1% des postes cette année (55 résidents sur 5000).
Le choix s'est porté sur 2 points : le taux d'encadrement des titulaires et le vivier local. Ils ont la volonté de vouloir rééquilibrer le réseau et ils pensent également que la coexistence avec des contrats locaux est une chance. Ils regrettent que certains pays européens n'aient déclarés les postes vacants qu'après la CT car ils auraient pu puiser davantage dans ces établissements où le taux d'encadrement est très important (+ de 80%) alors que le notre est de 70%. Dans l'avenir, il ne veut pas sanctuariser la Tunisie car il n'a pas de visibilité financière.
Il ne veut pas promettre des choses qu'il ne pourra honorer. Pour la convention fiscale : le Directeur répond qu'il va essayer de faire bouger les choses avec l'ambassade et Paris, mais annonce d?ores et déjà que la discussion et la renégociation de la convention sera compliquée.

Le SNES a remis au Directeur de l'AEFE une lettre récapitulative des différentes doléances exprimées.

Le SNES Tunisie